Gouvernance
Une direction identifiable, des responsabilités claires
Qui dirige le groupe, qui répond de la protection des renseignements personnels, et comment chaque plateforme encadre ses données.
Direction
La direction
Loi 25
Protection des renseignements personnels
NHC Technologies a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Chaque plateforme publie sa propre politique de confidentialité, adaptée à ce qu'elle traite.
Un responsable désigné
Maxime Bouchard. Pour toute demande d'accès, de rectification ou de retrait, écrivez-nous par le formulaire de contact.
Lieux d'hébergement déclarés
Production au Québec ; réplique de la base et sauvegardes sur un second serveur, au Canada. Aucune donnée n'est hébergée hors du Canada. Voir l'infrastructure.
Conservation encadrée
Chaque plateforme définit ses durées de conservation ; les plateformes de preuve conservent les éléments probatoires sans les modifier.
Pratiques
Comment nous encadrons nos produits
Préproduction
Les changements sont testés dans un environnement distinct avant leur mise en ligne.
Sauvegarde avant changement
Les mises en ligne sont précédées d'une sauvegarde, pour revenir en arrière au besoin.
Tests automatisés
Les modules sensibles (preuve, facturation, cloisonnement des données) sont couverts par des tests.
Cloisonnement
Les données d'un client ne sont jamais visibles par un autre ; les accès sont journalisés.
Responsabilités
Qui répond de quoi
Chaque entreprise sœur est responsable de son offre envers ses clients. NHC Technologies répond de ce qui est commun.
| NHC Technologies | Développement, infrastructure, sécurité, sauvegardes, protection des renseignements personnels à l'échelle du groupe. |
|---|---|
| Chaque plateforme | Son offre, ses prix, ses conditions d'utilisation, sa politique de confidentialité et le soutien de ses clients. |
| Signifio Huissiers | La réception, la préparation et le suivi des mandats. Les actes réservés à la profession sont faits et signés par un huissier de justice partenaire, membre de la Chambre des huissiers de justice du Québec, dont le nom et le numéro de permis figurent sur chaque procès-verbal. |
| Signifio | La production et la conservation de la preuve technique des communications. La plateforme ne donne pas d'avis juridique. |
Sécurité et incidents
Signaler un problème, gérer un incident
Signaler une faille
Vous pensez avoir trouvé une vulnérabilité dans l'un de nos produits ? Décrivez-la par le formulaire de contact, sujet « Sécurité ». Nous accusons réception, corrigeons, puis vous tenons informé. Merci de ne pas accéder aux données d'autrui ni de perturber le service pendant vos vérifications.
Incident de confidentialité
En cas d'incident touchant des renseignements personnels, nous suivons la démarche prévue par la Loi 25 : mesures pour limiter le préjudice, évaluation du risque, inscription au registre des incidents et, si le risque de préjudice est sérieux, avis à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées.
Incidents techniques
Les pannes sont détectées par la surveillance continue, corrigées à la source puis analysées. Les plateformes qui offrent une page d'état y publient leurs incidents.
Renseignements personnels
Exercer vos droits
Accès, rectification ou retrait : le responsable de la protection des renseignements personnels vous répond.
Sécurité
Signaler une vulnérabilité
Décrivez ce que vous avez constaté ; nous accusons réception et vous tenons informé.