Pôle juridique
L'huissier signe, Signifio prouve
Le pôle juridique réunit une plateforme de preuve, une étude d'huissiers de justice qui l'utilise au quotidien et une plateforme de gestion de dossiers. La pratique nourrit le produit, et le produit documente la pratique.
Le rôle de chacun
Une même chaîne, du mandat à la preuve
La technologie ne remplace ni le procès-verbal de l'huissier ni les règles du Code de procédure civile : elle documente tout ce qui entoure l'intervention, de façon vérifiable par un tiers.
L'huissier de justice
À Signifio Huissiers, les actes réservés à la profession (signification, constat, exécution) sont effectués et signés par un huissier de justice partenaire, membre de la Chambre des huissiers de justice du Québec.
Signifio
Notification certifiée, remise en personne signée sur place, portail du destinataire, horodatage RFC 3161 et chaîne SHA-256 : chaque communication produit une preuve autonome.
DossierHQ
Dossiers, communications, documents, preuves et flux de travail réunis dans une plateforme, pour les organisations d'autres industries.
Comment la preuve est créée
Cinq étapes, liées les unes aux autres
Chaque étape produit un élément de preuve distinct, lié cryptographiquement au précédent. Le résultat se vérifie sans dépendre de Signifio.
- Capture du contenuLe message et ses pièces sont figés ; une empreinte SHA-256 rend toute modification ultérieure détectable.
- Transmission traçableLa communication part par une infrastructure de courriel dont les journaux d'envoi et de réception sont conservés.
- Horodatage indépendantUne autorité tierce applique un horodatage RFC 3161 : la date ne peut pas être antidatée.
- Chaîne scelléeChaque maillon est signé ; modifier un élément invaliderait toute la chaîne.
- Dossier exportableUn dossier probatoire en PDF réunit l'ensemble, prêt à être produit devant un tribunal ou le TAL.
Les fondements
Sur quoi s'appuie la démarche
Les outils du pôle sont conçus en fonction du droit québécois de la preuve technologique et des règles de la signification.
Documents technologiques
La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information encadre la valeur d'un document technologique et le maintien de son intégrité.
Notification technologique
Le Code de procédure civile permet, à certaines conditions, la notification d'un document par un moyen technologique (art. 133).
Actes de l'huissier
La signification par huissier, le constat et l'exécution restent des actes réservés à la profession, faits et signés par un huissier de justice.
Ces renseignements sont généraux. Ils ne constituent pas un avis juridique ; la valeur d'une preuve est appréciée par le tribunal selon les circonstances.
De la pratique au produit
Le module Études d'huissiers
Les outils que l'étude utilise chaque jour sont offerts, dans Signifio, aux études d'huissiers vérifiées.
Mandats
Réception, assignation à un huissier actif, suivi par statut et mandats reçus du site de l'étude.
Diligences
Chaque tentative consignée : date, adresse, résultat et mode de remise.
Procès-verbaux
Produits à partir des diligences et signés par l'huissier.
Facturation
Relevé par ligne, paiements, reçus et notes de crédit en documents figés, journal financier.
Signifio Huissiers
Un mandat à confier à l'étude ?
Déposez-le en ligne et suivez-le avec votre numéro de dossier.
Le secteur
Juridique et preuve
Positionnement, marchés, plateformes et liens avec le reste du groupe.